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Accueil > Publication d'informations relatives à la vie privée, déjà portées à la connaissance du public -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/2002


Publication d'informations relatives à la vie privée, déjà portées à la connaissance du public



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La nouvelle publication d'informations, déjà révélées, relatives à la vie privée ne peut se faire sans l'autorisation de l'intéressé. Dès lors, un article consacré à un célèbre acteur, à l'occasion de la publication de sa biographie, qui relate des éléments de sa vie privée est contraire aux dispositions de l'article 9 du code civil. En l'espèce, la société défenderesse n'est pas fondée à prétendre s'être livrée à un compte rendu fidèle et objectif de la biographie ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 décembre 2001, Delon c/ VSD
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
265 mots