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Accueil > Publication d'une photographie posée, prise dans le cadre de la vie publique d'un interprète de téléfilm -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/03/2002


Publication d'une photographie posée, prise dans le cadre de la vie publique d'un interprète de téléfilm



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Une photographie posée, prise dans le cadre de la vie publique de l'intéressé, qui ne porte pas atteinte à sa vie privée et n'en présente pas une image dévalorisante, peut être publiée librement, peu importe qu'elle le soit pour un usage autre que celui pour lequel elle avait été faite initialement. En l'espèce, il est possible de publier un cliché pris à l'occasion d'un tournage et représentant un très jeune enfant dans les bras d'une actrice, pour illustrer un article consacré ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 11 octobre 2001, Kakazian et Dauriac c/ Hachette Filipacchi
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
160 mots