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Jurisprudence


01/09/2001


La diffamation implique qu'il soit porté atteinte à la réputation de la personne en cause



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La diffamation n'est constituée que par l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. Est cassé l'arrêt qui a retenu que les imputations d'être « ruiné, abandonné par les producteurs, et de croupir dans son coin comme un chien malade qu'on laisse crever tout seul» sont constitutives de diffamation, les termes déplacés et humiliants employés constituant à eux seuls l'infraction reprochée, alors que les ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté Hachette Filipacchi
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
124 mots