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Diffamation /
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1/07/2001
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ADMISSION DE LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES -
Admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires
/ Cours et tribunaux
01/07/2001
ADMISSION DE LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 2001, Pasqua c/ Labrouillère, Couderc et SNC Hachette Filipacchi & Associés
1
er
juillet 2001 - Légipresse N°183
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