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Accueil > Réitération de l'atteinte à la vie privée dans une offre d'abonnement reproduisant une ancienne couverture de journal -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/07/2001


Réitération de l'atteinte à la vie privée dans une offre d'abonnement reproduisant une ancienne couverture de journal



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Dans le cadre d'une offre publicitaire d'abonnement à un magazine, la reproduction d'une ancienne couverture, condamnée pour atteinte à la vie privée des personnes qui y étaient représentées, cause un préjudice supplémentaire par rapport à la seule diffusion dans ledit magazine. En effet, cette diffusion permet de toucher un public de nouveaux lecteurs qui n'ont pas nécessairement eu entre les mains le numéro en l'occurrence anciennement paru du magazine.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 13 mars 2001, Guillery-Béart et Martinez c/ Prisma Presse
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
76 mots