Conditions de création de liens entre une base de données et un moteur de recherche sur l'internet

L'extraction des éléments d'une base de données vers un moteur de recherche, par des liens hypertexte établis entre eux, n'est condamnée par le juge que si elle cause un trouble manifestement illicite à la société demanderesse et porte atteinte à ses droits d'auteurs. En l'espèce, le site Cadremploi, spécialisé dans les offres d'emploi sur l'internet, attaquait la société Keljob, laquelle établissait des liens entre les deux sites.Déterminant que le site Keljob devait s'analyser ...