Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque

La marque Figaroayant été déposée, l'utilisation du nom de domaine “Figaro.com”, par un tiers propriétaire au Kenya du nom commercial “Figaro Communication Services”, constitue une contrefaçon de marque, dès lors que les services de communication entrent dans le cadre des services de la classe 38 visée à l'enregistrement de la marque contrefaite et qu'il existe des risques de confusion dans l'esprit de la clientèle, d'autant que la notoriété de la marque Le Figaroest établie. En ...