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Accueil > Arrêté du 30 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique -

Textes et documents


01/06/2001


Arrêté du 30 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique



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Par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 30 avril 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans : 1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique : MM. Pierre Sirinelli, André Lucas et Mme Marie-Anne Frison- Roche, professeurs d'université ; Mme Marie-Josée, Anne Benazeraf et M. Jean Martin, avocats à la cour ; Mme Brigitte Douay, MM. ...
30 avril 2000
 
1er juin 2001 - Légipresse N°182
propriété littéraire et artistique | Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
488 mots