Inapplication de l'article 1382 du code civil aux abus de la liberté d'expression prévus par la loi de 1881

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce les dessins incriminés, parodiant avec une grande liberté, l'affiche d'un spectacle intitulé Jésus était son nom, ne provoque pas à la haine ou à la violence à l'égard de quelque groupe ethnique ou religieux que ce soit. Si ces dessins tournent en dérision la religion catholique, les croyances, les symboles et ...