La diffusion sur l'internet constitue un acte de publication continue

La diffusion d'un texte sur le réseau internet constitue un acte de publication continue et l'infraction qu'il est susceptible de comporter revêt le caractère d'un délit successif, la prescription ne commençant à courir qu'à compter du jour de la cessation de l'activité délictueuse. En conséquence, il importe peu, comme le soutient la défense en l'espèce, sans d'ailleurs en faire la preuve, que le message incriminé ait été installé sur le site internet, et donc mis à la ...