La seule constatation de l'atteinte aux droits de la personne caractérise l'urgence au sens de l'article 9 du code civil

La seule constatation d'une atteinte aux droits de la personne caractérise l'urgence au sens de l'article 9 du code civil. En l'espèce, a légalement justifié sa décision au regard des exigences de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 16 du code civil, la cour d'appel qui a jugé que la publication de la photographie d'un préfet assassiné, gisant sur la chaussée, dès lors qu'elle était attentatoire à la dignité de la personne humaine, était ...