La société de programme de télévision TF1 reprochait à une société de production audiovisuelle de lui avoir fourni, sans l'en avoir prévenue, un reportage sur la gendarmerie qu'elle avait ellemême acquis d'un journaliste indépendant et qui comportait une scène d'arrestation d'un malfaiteur reconstituée. Considérant qu'un manquement aussi caractérisé aux règles élémentaires de la déontologie du journaliste affecte la qualité du reportage d'un vice d'une importance telle qu'il ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, TF1 c/ Sté AVP News et autre