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01/03/2001


Nécessité d'avoir l'accord de la personne interviewée



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Dès lors que la publication d'un entretien était contractuellement soumise à l'approbation de celui qui l'a donné, lorsque l'éditeur enfreint un refus catégorique de publication opposé par celui-ci, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que cette publication constitue un trouble manifestement illicite.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Amouroux c/ Lyon Mag
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
52 mots