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Accueil > Conditions de recevabilité de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2001


Conditions de recevabilité de la bonne foi



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L'article jugé diffamatoire n'ayant pas été rédigé avec toute la prudence nécessaire, les documents versés en l'espèce, notamment une note dépourvue de date, d'en-tête et d'indication quant à son auteur. ne pouvant caractériser l'existence d'une enquête sérieuse, préalable à la publication incriminée, en l'absence d'une telle enquête, ni la croyance en l'exactitude des imputations diffamatoires, ni l'absence d'animosité personnelle, ni les nécessités de l'information du ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2000, Sté Le Mondeet autres c/ M. Pacary et autres
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
93 mots