Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-142 du 14 février 2001 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Un projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3 est soumis à votre approbation.Il a pour objectif essentiel d'assurer une meilleure lisibilité des obligations de service public qui incombent déjà aux sociétés France 2 et France 3 en renforçant leurs missions de chaînes généralistes et leur vocation à s'adresser à tous les publics sans exclusion ni discrimination.Il s'agit moins en cela d'inscrire des ...