Avis n° 2000-1 du 16 mai 2000 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Saisi pour avis, en application de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, approuve la finalité d'un texte qui répond aux vœux qu'il a exprimés le 15 décembre dernier dans son précédent avis sur les projets de cahiers des charges ...