Faire un rapprochement entre le scandale de la corruption de la Française des Jeux et la partie civile, l'affaire étant qualifiée dans le texte litigieux de plus grand scandale de l'histoire française de l'après-guerre porte atteinte à l'honneur et à la considération de la société partie civile en ce qu'elle conduit le lecteur à considérer qu'une partie des activités de cette dernière est liée à ces opérations. L'auteur des propos litigieux, s'étant contenté de ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 novembre 1999, J. Dumont c/ Sté Oberthur Fiduciaire