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Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2000


Imputations non diffamatoires



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Évoquer des liens d'amitié unissant un ancien député socialiste le directeur de cabinet du garde des sceaux n'impute pas au premier nommé, comme il le prétend, qu'il est intervenu auprès de la chancellerie de manière active pour empêcher l'arrestation de son fils, ce qui ne serait, au demeurant, pas répréhensible de la part d'un père soucieux des intérêts de son fils. En l'espèce, le journaliste s'était borné à s'interroger sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 12 septembre 2000, Colonna c/ Bonnet et Variot
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
114 mots