Arrêté du 25 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986

La ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'État au budget, Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000, Arrêtent : Art. 1er. - La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année ...