Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Le Premier ministre, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu l'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 12 juillet 2000, Arrête : Art. 1er. - La délégation au développement et à la société de l'information comprend : 1° Le bureau des ...