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Accueil > Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions -

La direction du développement des médias succède au sjtic
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01/12/2000


Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions



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Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 12 juillet 2000, Arrêtent : Art. 1er. - La direction du développement des médias comprend ...
3 novembre 2000
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
899 mots