Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias

Le Premier ministre, Vu le décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 juillet 2000 ; Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu, Décrète : Art. 1er. - La direction du développement des médias ...