Rediffusion sans autorisation d'émissions de radiodiffusion

La société Radio France se plaignait de la rediffusion, sur l'internet, de certaines de ses émissions. Bien que considérant (assez étrangement, faute d'autre contestation de ce fait) que la société Radio France ne justifie pas être détentrice des droits d'auteur sur les émissions qu'elle diffuse, l'ordonnance de référé fait interdiction, au fournisseur d'hébergement, de diffuser le site en cause et lui fait injonction de communiquer à Radio France, toutes informations et données ...