Homonymie, source de confusion et signe insuffisamment distinctif

Constatant que le toponyme “Saint-Georges” utilisé par de nombreuses communes ou lieuxdits, notamment inclus dans les appellations d'origine contrôlée “Saint-Georges Saint-Émilion” et “Nuits Saint-Georges”, ce dont il résulte qu'il n'a pu devenir distinctif par l'usage immémorial qu'en auraient eu les demandeurs à l'action pour désigner du vin, l'arrêt retient que ce vocable n'est pas suffisamment distinctif pour, à lui seul, bénéficier de la protection de la marque. C'est donc ...