Immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Si le terme “discours prononcé devant un tribunal” prévu par l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 qui doit être entendu au sens le plus large, comprend à l'évidence, la question posée à l'audience par un avocat de la partie civile à un témoin, il reste à déterminer si cette question avait un lien avec le procès ou si elle était, ainsi que le soutient la partie civile, étrangère aux débats et inutilement provocatrice. En l'espèce interroger ledit témoin sur un ...