Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi par des diffuseurs et plusieurs entreprises éditant des sites internet sur les conditions d'accès de ces sites à la publicité télévisée et au parrainage. Après de nombreuses auditions des différentes parties prenantes, il en a délibéré lors de son assemblée plénière du 22 février 2000.Le Conseil a considéré que les activités des sites internet constituaient un secteur économique nouveau et spécifique et, qu'à ce titre, ...