Sur le point de départ de la prescription trimestrielle

La prescription ne court qu'à compter de la première distribution publique sur le territoire national. La diffusion d'un ouvrage portant des messages délictueux, notamment contestant l'existence de crimes contre l'humanité, ne fait courir la prescription trimestrielle qu'à compter de la première diffusion publique de cet écrit sur le territoire national. En l'espèce, l'ouvrage, qui n'avait fait l'objet d'aucun dépôt légal, n'était pas en vente en France et ne pouvait qu'être ...