Atteinte à la vie privée et au droit à l'image pour publication non autorisée de photographies d'une personne en prison

Le droit à l'image, attribut de la personnalité, confère à tout individu, quelle que soit sa notoriété, le pouvoir de disposer de son image et de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. La publication de photographies, réalisées à l'insu de la personne photographiée, au moyen d'un téléobjectif, et reproduites sans son consentement, constitue une violation du droit sur son image. La prison étant, par définition, un lieu dont l'accès est strictement réglementé, la saisie ...