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Accueil > Accord CFC/ministère de l'Éducation nationale -

Accord cfc/ministère de l'éducation nationale
/ Textes et documents


01/01/2000


Accord CFC/ministère de l'Éducation nationale



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EPLE – Établissement public local d'enseignement

ENTRE Le Centre français d'exploitation du droit de copie, société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS D 330 285 875, agréée par arrêté du 23 juillet 1996 du Ministre de la Culture, dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 PARIS, Représenté par Monsieur Jean LISSARRAGUE, Gérant, ci-après dénommé “le CFC”, ET Nom de l'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse . . . ...
17 novembre 1999
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
Droit d'auteur – Reprographie – CFC – Éducation nationale – Accord
2019 mots