Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante
Jean-Paul COMBENÈGRE

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Accord CFC/ministère de l'Éducation nationale -

Accord cfc/ministère de l'éducation nationale
/ Textes et documents


01/01/2000


Accord CFC/ministère de l'Éducation nationale



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



EPLE – Établissement public local d'enseignement

ENTRE Le Centre français d'exploitation du droit de copie, société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS D 330 285 875, agréée par arrêté du 23 juillet 1996 du Ministre de la Culture, dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 PARIS, Représenté par Monsieur Jean LISSARRAGUE, Gérant, ci-après dénommé “le CFC”, ET Nom de l'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse . . . ...
17 novembre 1999
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
Droit d'auteur – Reprographie – CFC – Éducation nationale – Accord
2019 mots