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Accueil > Nécessité de prouver le préjudice résultant de la publication d'une photographie non autorisée -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2000


Nécessité de prouver le préjudice résultant de la publication d'une photographie non autorisée



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La publication des clichés de la demanderesse dénudée et dans des poses provocantes répond à un souci totalement étranger à l'information du public sur l'activité d'un mannequin comédienne et tend seulement à satisfaire la curiosité libidineuse d'une partie de son lectorat. En l'espèce toutefois, faute à la demanderesse de produire un quelconque élément permettant de vérifier l'importance du préjudice qu'elle allègue, notamment pas le contrat par lequel elle a cédé à ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 7 juin 1999, Bellucci c/ Société de Conception de Presse.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
104 mots