Interprétation par la CPPAP des articles 72, annexe III, 4° du CGI et D. 18 et suivants du code des postes et télécommunications

Le tirage utile s'entend du nombre total d'exemplaires produits pour chaque numéro de parution d'une publication après déduction de ceux réservés aux différents dépôt.Les invendus s'entendent des exemplaires d'une publication remis en messageries et qui sont détruits à l'issue de la période de vente.Le tirage corrigé s'entend du tirage utile diminué des exemplaires remis aux messageries et invendus.La période de lancement, qui a pour but de prospecter un lectorat payant, doit ...