Diffusion contrôle / OJD Règlement d'application (Presse Grand Public)

ANCIENNE RÉDACTION IV – DIFFUSION [...] A/ DIFFUSION PAYÉE [...] 1. Abonnements [...] 1.1. Abonnements payés par l'abonné destinataire (Colonne 4 du P.V.) [...] 1.2. Abonnements payés par tiers en nombre (Colonne 5 du P.V.) Ce sont des abonnements souscrits en nombre et payés par des personnes physiques ou morales, groupements (associations, syndicats...) ou entreprises n'ayant aucun lien de dépendance avec l'éditeur ou sa publication.Dans le cas où un tel lien existe, le nombre des ...