Imputabilité de l'acte de publication délictueux

En l'absence de toute présomption légale de responsabilité applicable à une publication étrangère, le tribunal doit rechercher dans les termes du droit commun les indices d'une éventuelle participation personnelle du prévenu, qui la conteste, à la commission de l'infraction. À ce titre, la seule indication du nom de Faurisson comme auteur du texte incriminé, sur le tirage du document diffusé sur le réseau Internet n'est pas suffisant pour affirmer qu'il est responsable de cette ...