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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/05/1999


Condamnation pour refus injustifié de publier le texte d'une réponse



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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 1998, La Comédie française c/ Th. Verret
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
149 mots