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Accueil > Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 -

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique générale
/ Textes et documents


01/03/1999


Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999



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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication, Vu l'article 302 bis MA du code général des impôts ; Vu le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, ARRÊTENT : Art. 1er – Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale ...
5 février 1999
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
600 mots