Limites de la tolérance liée au caractère satirique de la publication

La dénaturation, à partir d'un photomontage, de l'image d'une comédienne dans un but humoristique et satirique est licite, dès lors qu'elle n'est pas outrageante et qu'elle n'a pas manifestement pour but de la ridiculiser ou de la déconsidérer. En l'espèce, le photomontage incriminé présentant un caractère obscène et outrageant, ridiculisant et déconsidérant la comédienne et la faute commise ne peut être excusée par le genre satirique et corrosif de la publication. La société ...