Instruction fiscale du 23 septembre 1998 (Article 39 bis du CGI)

(1) (1) Les entreprises de portage ont pour activité de distribuer directementles journaux ou publications concernées au domicile des acheteurs,sans passer par la distribution postale ni par les messageries depresse.(2) Il est rappelé que le matériel nécessaire à l'édition d un journaltélématique était déjà considéré comme un emploi valable des sommesdéduites dans le cadre du régime prévu à l'article 39 bis du code généraldes impôts (cf. DB 4 E 5524, nos 3. et 4).(3) Journal officiel du 21 février 1997, p. 2860 ; cf. annexe II.