Le demandeur doit prouver qu'il entre dans un des cas de l'alinéa 2 de l'article 9-1 du code civil

L'article 9-1 du code civil qui proclame le droit au respect de la présomption d'innoccence doit être interprété strictement, dès lors qu'il tend à restreindre la liberté d'expression. Il appartient à celui qui se prévaut de la protection édictée par ce texte, sauf à être déclaré irrecevable, de justifier de l'existence de l'un des actes de procédure limitativement énumérés en son alinéa 2, et d'établir une identité entre les faits rapportés et ceux faisant l'objet de ...