Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mariebelle Obeid

etudiante universitaire
Maina Belhocine

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 décembre 1998 -

Textes et documents


01/01/1999


Loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 décembre 1998



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



(en francs) NUMÉRO de la ligne Fonds national du livre 01 Produit de la redevance sur l'édition des ouvrages de librairie .......................... 2 000 000 02 Produit de la redevance sur l'emploi de la reprographie ..................................... 6 700 000 DÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION des évaluations pour 1998 États législatifs anexes État A (article 2 de la loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1998 III - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Deuxième ...
30 décembre 1998
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
324 mots