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Accueil > Loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 décembre 1998 -

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01/01/1999


Loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 décembre 1998



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(en francs) NUMÉRO de la ligne Fonds national du livre 01 Produit de la redevance sur l'édition des ouvrages de librairie .......................... 2 000 000 02 Produit de la redevance sur l'emploi de la reprographie ..................................... 6 700 000 DÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION des évaluations pour 1998 États législatifs anexes État A (article 2 de la loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1998 III - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Deuxième ...
30 décembre 1998
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
324 mots