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Accueil > Réparation du préjudice causé du fait d'atteinte portée à l'honneur et à la considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1998


Réparation du préjudice causé du fait d'atteinte portée à l'honneur et à la considération



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Le fait de présenter, au cours d'un journal télévisé, le voyage organisé par la société appelante comme une escroquerie aux séjours linguistiques, constitue une atteinte à son honneur et sa considération. La cour d'appel alloue à la société ainsi mise en cause sans raisons, 60 000 F au titre du préjudice moral, pour atteinte à la réputation, et 250 000 F au titre du préjudice économique, du fait de la forte baisse d'activités qui s'en est suivie.
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 30 janvier 1998, Société Nacel c/ P. Poivre d'Arvor et TF1
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
83 mots