Caractéristiques communes dans la présentation de publications périodiques concurrentes

Considérant que les couvertures de deux périodiques concurrents, en dépit des caractéristiques communes qu'elles offrent et dont la société demanderesse ne peut prétendre avoir le monopole, se différencient cependant nettement l'une de l'autre par la présentation de leur titre, le logo et les couleurs, le tribunal écarte tout risque de confusion pour la clientèle. Le tribunal juge également que la demanderesse n'est pas fondée à reprocher, à la société éditrice concurrente, la ...