Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D 19-2 ; Vu la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) ; Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; Vu le décret n° 90-1214 du 30 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste, et notamment ...