Décision du 4 septembre 1998 portant attribution d'une aide à des quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998

La ministre de la culture et de la communication, Vu la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997 ; Vu le décret n° 97-1301 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998 ; Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret n° 98-714 du 17 août 1998 ; Vu le décret du ler juillet 1997 portant ...