Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission -

Protection des mineurs dans les services audiovisuels
/ Textes et documents


01/06/1998


Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission (2 octobre 1997) Cette question concerne le « Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information » (COM(96) 483 final).La Commission voudrait-elle renforcer la collaboration internationale en ce qui concerne le développement, la coordination et l'application des dispositions législatives, des règlements et des sanctions en la matière ? Pour aborder la ...
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
1298 mots