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Textes et documents


01/06/1998


Avis n° 98-3 du 13 mai 1998 sur le projet de règlement de la Fédération française de football



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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, conformément à l'article 18-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, d'un projet de règlement relatif aux accréditations et conditions d'accès des représentants de la presse écrite, photographique et audiovisuelle aux sites de la XVIe Coupe du monde de football, pris par la Fédération française de football.Alors que les ...
13 mai 1998
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
275 mots