Accord sur la répartition des redevances entre auteurs et éditeurs

Les sommes perçues au titre de l'année 1996 sont actuellement distribuées aux auteurs et aux éditeurs selon les nouvelles modalités de répartition.Les sommes à distribuer s'élèvent à 8,67 millions de francs, soit 27 % de plus que le montant distribué pour 1995. Le tableau (ci-dessous) indique la façon dont ces montants se répartissent entre les sommes immédiatement distribuables et celles qui seront reversées ultérieurement.À la lecture de ce tableau, plusieurs questions ...