Conditions de mise en jeu de la responsabilité du directeur de la publication pour une infraction non définie dans la loi de 1881

Pour les infractions de droit commun, non définies dans la loi de 1881, telles la publicité irrégulière en faveur du tabac, la responsabilité du directeur de la publication ne peut être engagée par le seul fait de la publication incriminée. Il y a lieu de rechercher si le directeur de la publication a personnellement eu un comportement fautif comme coauteur ou comme complice. En l'occurrence, la responsabilité du directeur de la publication est retenue pour avoir laissé insérer ...