Responsabilité d'un producteur vidéo pour manquement à ses engagements et action parasitaire

Le producteur vidéo qui n'a pas respecté ses engagements quant aux conditions d'exploitation d'un enregistrement (substitution de participants, suppression de séquences, absence de mention du nom des participants...) engage sa responsabilité, pour faute et pour agissement parasitaire, du fait de l'utilisation de moyens visant à tirer profit de la notoriété d'un autre.