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1/04/1998

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La publication, dans un journal, d'un article, relatif à certains produits, qui ne mentionne pas ceux d'un fabricant qui a joué un rôle de précurseur en la matière, constitue une faute – par abstention ou omission – dont est due réparation. Aux yeux du tribunal, la faute est aggravée par le fait qu'il y voit un manquement à la loyauté commerciale, dès lors que le journal publie, dans le même numéro, des annonces publicitaires du fabricant de ce produit passé sous silence, ...
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1er avril 1998 - Légipresse N°150
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