La publication, dans un journal, d'un article, relatif à certains produits, qui ne mentionne pas ceux d'un fabricant qui a joué un rôle de précurseur en la matière, constitue une faute par abstention ou omission dont est due réparation. Aux yeux du tribunal, la faute est aggravée par le fait qu'il y voit un manquement à la loyauté commerciale, dès lors que le journal publie, dans le même numéro, des annonces publicitaires du fabricant de ce produit passé sous silence, ...
Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, Société LSA c/ Société Rivain