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Accueil > Arrêté du 13 mars 1998 -

Composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
/ Textes et documents


01/04/1998


Arrêté du 13 mars 1998



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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixée comme suit : Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'État Membres représentants de l'administration En tant que représentants du ministre chargé de la communication Titulaires M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la ...
13 mars 1998
 
1er avril 1998 - Légipresse N°150
752 mots